La Ligue de l'enseignement est créée en 1866. Mouvement d'éducation populaire, elle invite les citoyens à s'associer dans la lutte contre les inégalités, à débattre et à être acteurs dans la cité afin de construire une société plus juste, plus libre et plus solidaire visant à l'émancipation de tous.

Pour ce faire, la Ligue de l'enseignement est présente sur l'ensemble du territoire par l'intermédiaire de :

Ses domaines d'intervention sont très variés : organisation de vacances et de classes de découverte, organisation d'activités sportives et culturelles, actions internationales, débats, formations, lutte contre la précarité...
Au travers de ces multiples activités, les principaux objectifs qu'elle poursuit peuvent se résumer ainsi :

Statut de la Fédération des Oeuvres Laïques de l'Eure

I. BUTS ET COMPOSITION
Article 1er : La Fédération des Oeuvres Laïques scolaires, péri et postscolaires d'Education et de Solidarité sociales de l'Eure dite Fédération des Oeuvres Laïques de l'Eure est une association départementale affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente, Confédération Générale des oeuvres laïques, dont elle constitue la section départementale.
La durée de l'Association est illimitée.
Son siège social est à EVREUX. Il pourra être transféré dans tout autre lieu, sur simple décision du Conseil Fédéral.

Article 2 : Cette association a pour buts :
- faire connaître et défendre l'idéal laïc
- contribuer à la défense des intérêts moraux et matériels des institutions éducatives et sociales laïques et de tendre à leur développement
- grouper les associations laïques locales dont le type est l'Amicale ou Foyer Laïque de façon à les aider dans leur action et leur développement
- favoriser la création de nouvelles associations locales répondant aux mêmes buts
- prendre directement en charge l'organisation de toutes oeuvres éducatives et sociales laïques dont l'intérêt dépasse le cadre local

Article 3 : La Fédération des Oeuvres Laïques de l'Eure admet comme moyens d'action tous ceux qui peuvent concourir légalement aux buts fixés à l'article 2, pour :
- l'information générale : bulletins et publications diverses
- l'allégement de leurs charges matérielles et administratives
- la formation des cadres
- la création des services techniques spécialisés
- l'organisation de congrès, rassemblements, fêtes, manifestations, concours
- l'achat ou la location de locaux destinés à son fonctionnement et à des œuvres éducatives et sociales

Article 4 : La Fédération s'interdit toute discussion et action politique ou religieuse étrangère à son propre objet.

Article 5 : Peut devenir membre de la Fédération toute association locale ayant pour buts, dans un secteur territorial déterminé :
- de défendre l'école et les instituteurs laïques
- de grouper dans un but éducatif et social, tous les amis, parents d'élèves et anciens élèves de l'Ecole et de permettre l'émancipation civique, intellectuelle, sociale et technique de ses adhérents.

Article 6 : La qualité de membre s'acquiert sur demande de l'Association de base soumise au Conseil Fédéral.
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation prononcée par le Conseil Fédéral, pour non paiement de la cotisation ou tout acte contraire aux buts ci-dessus définis.

L'association intéressée ayant été préalablement appelée à présenter sa défense. Appel peut être fait devant l'Assemblée Générale.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Le comité d'honneur comprend des personnalités ayant rendu à l'oeuvre des services éminents. Les membres de ce comité sont désignés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil Fédéral.

La Fédération est administrée par un Conseil Fédéral composé de 17 membres répartis en 2 collèges.
Le premier collège composé de au moins 9 membres issus des associations de base élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque année, les 2 premières fractions sont décidées par le sort. Les membres sortant sont rééligibles.
Le deuxième collège composé de 8 membres au plus cooptés pour 3 ans par les membres du collège élu. Les membres cooptés ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les membres élus.
Assistent de droit au Conseil Fédéral avec voix consultative les Présidents (ou leur représentant) de l'UFOLEP et de l'USEP de l'Eure.

Article 9 : Le Conseil Fédéral
- élit le Bureau
- prépare et arrête le budget
- se prononce sur les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, sur les constitutions d'hypothèques, emprunts et prêts hypothécaires
- délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau ou sur l'initiative de ses membres
- désigne les représentants de la Fédération au Conseil Général et au Congrès de la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente
- d'une façon générale, il statue sur toutes les questions que l'Assemblée Générale renvoie à sa décision.

Les membres élus au Conseil Fédéral par l'Assemblée Générale, doivent être présents aux réunions du Conseil Fédéral. Un cahier d'émargement des présences sera tenu. Tout membre absent doit se faire excuser et peut donner pouvoir. Trois absences consécutives, sauf cas de force majeure, entraînent la démission de fait. Celle-ci doit figurer au procès-verbal de séance du Conseil. Notification du procès-verbal est faite par le Président de la Fédération au membre démissionné.

Article 10 : Le Conseil Fédéral se réunit ordinairement trois fois par an. Il peut être convoqué exceptionnellement par le Bureau. Ce dernier doit obligatoirement le convoquer sur la demande écrite à lui adressée par le quart au moins des membres composant le Conseil Fédéral.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire Général.

Article 11 : Les membres du Conseil Fédéral ne peuvent recevoir aucun rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 : Aucun membre du Conseil Fédéral ne doit se servir de son titre s'il n'est délégué officiellement à cet effet. Tout écrit, article ou brochure ayant trait à l'activité de la Fédération et s'autorisant du patronage de cette dernière doit être visé par le Président (ou son délégué) avant la publication, après avoir été soumis au Bureau.

Article 13 : Le Bureau est l'organe d'exécution des décisions prises par le Conseil. Il comprend :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-Président(s)
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général adjoint
- un Trésorier Général
- un Trésorier Général adjoint élus par le Conseil Fédéral dans son sein.

Le Bureau désigne s'il y a lieu un Secrétaire Administratif délégué travaillant sous l'autorité et sous le contrôle du Secrétaire Général.
Le Bureau est habilité par le Conseil à prendre toutes décisions ayant un caractère d'urgence pour la bonne marche de la Fédération, à charge d'en rendre compte à la plus prochaine séance du Conseil Fédéral.

Article 14 : Le Président surveille et assure l'exécution des statuts. Il dirige les réunions du Bureau, du Conseil Fédéral, et préside l'Assemblée Générale.
Il représente officiellement la Fédération près des pouvoirs publics ou en justice.
Dans les votes, s'il y a partage des voix, le Président a voix prépondérante.
L'un des Vice-Présidents supplée le Président en cas de besoin.
Le Secrétaire Général est chargé de l'administration générale. Il assure en outre la coordination avec l'ensemble des services.
Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis.
Il est chargé de l'application des décisions du Bureau, du Conseil Fédéral, des Assemblées Générales et du Congrès.
Il est le représentant du Bureau auprès du personnel.
Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de la Fédération.
A chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière et le bilan.
Il est le responsable des fonds et des titres de la Fédération. Il en est le dépositaire.
Il règle les dépenses ordonnancées par le Président ou son délégué.

Article 15 : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session ordinaire, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil Fédéral ou sur la demande de la moitié des membres du Conseil. L'Assemblée Générale comprend :
- les membres du Comité d'honneur
- les membres du Conseil Fédéral
- les délégués régulièrement mandatés des associations affiliées. Le calcul des mandats sera défini par le règlement intérieur.

Dans tous les cas où cela serait nécessaire, les votes pourront avoir lieu par mandat. Chaque mandat devra être détenu par un délégué âgé de 18 ans au moins. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale :
- doit être convoquée au moins quinze jours à l'avance
- doit être réunir la majorité absolue des mandats.

A défaut du quorum fixé, l'Assemblée est suspendue pendant trente minutes et reprise ensuite quel que soit le nombre des membres présents ; elle peut alors valablement délibérer.

Article 16 : Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de la Fédération.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil Fédéral.
L'assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil Fédéral, sur la situation matérielle et morale de la Fédération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.
Elle ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour et les voeux émis par les associations affiliées, questions et voeux présentés au moins un mois à l'avance au Conseil Fédéral, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil Fédéral.

Article 17 : Les voeux émanant des associations affiliées devront être adressés au Président de la F.O.L. trois semaines au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 18 : Pour être en droit représentée à l'Assemblée Générale et au Congrès, chaque association doit être à jour de ses cotisations.

Article 19 : Commission d'apurement des comptes.
L'Assemblée Générale désigne une Commission de 6 membres au moins choisis hors du Conseil Fédéral qui se réunira sur la demande du Trésorier Général ou sur sa propre initiative au moins deux fois par an pour procéder à l'examen des comptes. La présence de deux membres de la Commission suffira pour qu'elle puisse siéger.
La commission pourra demander tous éclaircissements qui lui paraîtront nécessaire au Trésorier chargé de la conduite et de la surveillance de la comptabilité et présentera un rapport à l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS SPECIALISEES
Article 20 : Chaque section spécialisée a, à sa tête un secrétaire délégué désigné par le Bureau. Elle est composée de membres choisis parmi les membres du Conseil Fédéral et les animateurs locaux à l'issue de la réunion générale de la section. Au cas où les secrétaires délégués n'ont pu être trouvés au sein du Bureau ou, à défaut du Conseil Fédéral, ils pourront être pris en dehors et feront alors partie du Conseil Fédéral à titre consultatif pendant la durée du mandat qui leur aura été confié.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général de la Fédération sont membres de droit de chaque commission.

Article 21 : Les sections spécialisées étudient toutes les questions qui relèvent de leur compétence. Les décisions de leur commission et de leur réunion générale sont exécutoires sous réserve de l'accord du Bureau Fédéral.

Article 22 : Les dépenses concernant les sections spécialisées sont engagées par le Trésorier sur propositions du Secrétaire délégué, dans la limite des crédits figurant au budget.
La comptabilité est tenue par le comptable de la F.O.L.
Les dépenses doivent être ordonnancées par le Président ou son délégué.

III. FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 23 : Il est constitué un fonds de réserve où sera versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération du Conseil Fédéral.

Article 24 : Les ressources annuelles de la Fédération se composent :
- du revenu de ses biens
- des cotisations ou contributions obligatoires des associations adhérentes (et fixées par l'Assemblée Générale)
- des subventions de l'Etat, du Département, des Communes, des Etablissements Publics, etc... et de libéralités de toutes sortes dont elle peut bénéficier
- des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes (quêtes, tombolas, concerts, spectacles, etc...).

Article 25 : Il est tenu au jour une comptabilité derniers par recettes et dépenses, et une comptabilité matière.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 26 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil Fédéral ou du 1/10ème des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Le vote portant modification des statuts doit être acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 27 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est par atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 28 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération.
Elle attribue l'actif net à la LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ÉDUCATION PERMANENTE, CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES OEUVRES LAÏQUES.